Economies d’énergies et énergies nouvelles : comment financer ses projets ?

Le crédit d’impôt pour financer vos projets ?

Faire le choix des énergies nouvelles, améliorer l’isolation de son habitat, réduire au maximum les déperditions énergétiques… Voici des solutions judicieuses pour minimiser ses dépenses énergétiques à long terme, mais qui représentent un investissement économique lourd. Comment faire rimer respect de l’environnement et diminution de la facture énergétique ? Comment profiter des crédits d’impôt ? Qui peut en bénéficier ? Et pour quel type de travaux ?

Crédits d’impôt, quels objectifs ?

Les crédits d’impôt accordés par l’Etat visent à soutenir les travaux d'isolation (combles, murs, fenêtres performantes) et à encourager la réduction d’énergie en installant des systèmes de chaudières plus performants (chaudière à bois et à condensation). Concrètement, l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement est de baisser les dépenses énergétiques du parc immobilier actuel de 38%. Sachez enfin que cette disposition fiscale n’est applicable que sur certains travaux d’amélioration énergétiques réalisés sur la résidence principale du contribuable situé en France (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux).

Comment se calcule le crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles TTC (par exemple pour une chaudière : évaluation du crédit d’impôt à partir du coût équipement TTC), déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (consultez nos dossiers sur les autres aides disponibles).

Crédit d'Impôt Développement Durable 2014

Uniquement 2 taux applicables : - 15 % lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d’une action seule, sous réserve que les revenus du ménage soient en deçà des plafonds de ressources suivant (RFR N-2) :

• §25 005 € pour une personne
• §35 444 € pour un couple
• §40 042 € pour un couple avec un enfant
• §44 640 € pour un couple avec deux enfants).

- 25 % lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d’un bouquet de travaux, et ce, quelles que soient les ressources du ménage. Les travaux peuvent être réalisés sur 2 années (le crédit d’impôt sera accordé au titre de la deuxième année sur l’ensemble des dépenses) A compter du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CIDD se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % (travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens) Travaux éligibles : *Isolation thermique performants des toitures *Isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur *Isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur *Installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants *Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable *Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Equipements photovoltaïques exclus. Montant des dépenses plafonné à : *8 000 € pour une personne seule *6 000 € pour un couple soumis à imposition commune *Somme majorée de 400 € par personne à charge. Le cumul du CIDD et de l’éco-prêt possible à condition de ne pas dépasser les revenus fiscaux de référence ci-dessous : •25 000€ pour les célibataires •35 000€ pour les couples mariés ou pacsés •7 500€ supplémentaires par personne à charge A compter de 2014, les propriétaires bailleurs ne pourront plus profiter du CIDD pour le logement qu'ils louent A partir du 1er juillet 2014, seules les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques.